Le décret vient d’être publié et il précise cela:

Afin de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras, l’article R. 431-1-2 du code de la route a prévu le port obligatoire de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur, à l’exception des véhicules équipés de ceintures de sécurité et de portières, lorsqu’ils circulent.
Le présent arrêté précise que ces gants doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et être revêtus du marquage « CE ».

Puis:

Entrée en vigueur : l’obligation de porter des gants entre en vigueur deux mois après la publication de l’arrêté déterminant les caractéristiques des gants, le 20 novembre 2016.

Donc à compter du 20 novembre, tous conducteur ou passager d’un 2 roues motorisé (50cc inclus) devra obligatoirement porter des gants de moto quand il circulera.

Pour être conforme, les gants devront avoir 2 marquages obligatoires:

L’étiquette de la norme EN 13594 des gants pour motocyclistes:

Une étiquette CE:

Le non respect de cette réglementation pourra entraîner une amende de 3eme classe et le retrait d’1 point sur le permis de conduire (sauf pour les titulaire du seul BSR qui n’auront que l’amende).